Conditions Générales de Vente
Préambule
Le vendeur est éditeur de prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet https://plumevoyageuse.com.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre PLUME VOYAGEUSE (ci-après dénommé « vendeur » ou « PLUMEVOYAGEUSE») et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « acheteur » ou « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées sur le site https://plumevoyageuse.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès du vendeur. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le vendeur, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. L’acheteur par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de PLUMEVOYAGEUSE. L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.
Article 2 : Prestations de services
La liste et le descriptif des prestations de services proposées par PLUMEVOYAGEUSE sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site
https://plumevoyageuse.com. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prestations de services proposées par PLUMEVOYAGEUSE sont des recherches pour le transport, l’hébergement, la restauration et les activités à destination d’un lieu de vacances.
L’ensemble de ces recherches sont envoyées par mail à l’acheteur via un carnet de voyage, avec les liens de réservation via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. PLUMEVOYAGEUSE n’effectue aucune réservation.
PLUMEVOYAGEUSE ne sera pas tenu pour responsable de la réservation par l’acheteur auprès d’un organisme ou d’un prestataire non mentionné dans les
propositions de transport, d’hébergements, de voiture de location, de restauration ou d’activités. Lors de la réservation par l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Article 3 : Tarif des services
Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les tarifs dépendent de la formule choisie, de la durée du voyage, du nombre de pays /villes visités, et du nombre de personnes participant au voyage. Les tarifs sont indiqués sur une base de 1 à 4 personnes maximum. A partir de la 5 ème personne, 15€ supplémentaire par personne et par jour sera facturée. Après envoi du carnet de voyage, chaque type de modification est facturée 20€. Par type de modification, le vendeur entend : activité(s), hébergement(s), location de voiture, restaurant(s), durée du séjour etc…
FORMULE 1-LIBERTE à 30€ PAR JOUR :
itinéraire jour/jour, activités, bon à savoir, tips
culinaire, carnet de voyage digital
FORMULE 2- EVASION à 45€ PAR JOUR :
2 propositions d’hébergements, 2
propositions de transport (similaire ou non), itinéraire jour/jour, activités, bon à savoir,
tips culinaire, budgétisation, carnet de voyage digital
FORMULE 3- EXPLORATION à 60€ PAR JOUR :
Multi-destinations (jusqu’à 2 étapes
dans le même pays)
2 propositions d’hébergements, 2 propositions de transport (similaire ou non), itinéraire
jour/jour, activités, bon à savoir, tips culinaire, budgétisation, suivi pendant le séjour (à
chaque nouvelle étape) carnet de voyage digital.
FORMULE 4- ESCAPADE Spéciale ILE DE France à 40€ :
1 nuit/ jusqu’à 2 activités
+ 1 restaurant
Toute demande particulière fera l’objet d’un devis personnalisé.
Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. PLUMEVOYAGEUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 4 : Modalités de commande
La commande de prestation proposée par PLUMEVOYAGEUSE se fait via le formulaire de contact sur le site https://plumevoyageuse.com ou par email à l’adresse contact@plumevoyageuse.com. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
A réception de la demande de contact de l’acheteur, PLUMEVOYAGEUSE proposera un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement. L’acheteur devra fournir certaines informations telles que la destination, les dates, la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage… Ces informations obligatoires sont nécessaires à l’étude de la faisabilité de la prestation.
En cas d’accord des deux parties suite au rendez-vous téléphonique, le vendeur enverra à l’acheteur un email avec le devis reprenant les informations essentielles relatives à son voyage et les présentes CGV. Pour valider sa commande, l’acheteur doit signer chaque page du devis et des présentes CGV, et y apposer son « bon pour accord ». L’acheteur enverra ensuite ces documents par email à contact@plumevoyageuse.com. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
A réception du devis, du paiement de l’acompte ( ou du montant total) et des CGV signés, une facture correspondant au voyage demandé sera envoyée par email à l’acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L’archivage de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 5 : Paiement
La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué. Pour l’ensemble des formules, le paiement peut s’effectuer en deux fois. Le client devra régler l’acompte prévu dans le devis à la confirmation de la prestation de service, puis le solde après avoir validé l’itinéraire de son voyage préalablement à l’envoi du carnet de voyage complet avec les liens de réservations.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Le paiement s’effectue selon 2 possibilités :
– Par virement bancaire sur le compte de PLUMEVOYAGEUSE Le RIB est fourni avec le devis et la facture. Certaines banques peuvent appliquer des frais de
virement à l’international ou national. Cela ne relève en rien de la responsabilité de PLUMEVOYAGEUSE mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le virement bancaire.
– Paiement sécurisé par carte bancaire. Afin de régler sa commande en toute sécurité et protéger ses données, PLUMEVOYAGEUSE met à disposition de
l’acheteur le système de paiement sécurisé SUMUP. Ainsi, la société PLUMEVOYAGEUSE n’a à aucun moment connaissance directe ou possession des coordonnées bancaires du client. L’acheteur est donc redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et son règlement.
La confirmation est effective à réception du paiement de la facture (partiel ou total) de la prestation de service. PLUMEVOYAGEUSE fait payer son temps de recherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La facture doit être réglée avant que PLUMEVOYAGEUSE n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’acheteur. Le vendeur attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire ou du paiement SUMUP avant d’entamer les recherches.
L’acheteur recevra confirmation par email du paiement partiel ou total de la commande. PLUMEVOYAGEUSE se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
Article 6 : Délai de rétractation / Annulation
Au regard de la nature particulière du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L 121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.
Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : contact@plumevoyageuse.com
Lorsque le carnet de voyage complet a été transmis au client, aucun remboursement ne peut être demandé en cas d’annulation du voyage par le client ou par l’un des prestataires proposés ou non.
Lorsque le carnet de voyage est en cours de création, la demande d’annulation devra parvenir par email à contact@plumevoyageuse.com dans un délai de 3 jours ouvrés maximum après paiement partiel (acompte) ou total. Un bon de 10% sur une prochaine demande valable 1 an (à partir de la date de réception de la demande d’annulation) pour une autre destination sera proposé au client. Aucun remboursement ne peut être demandé.
Spécificités d’annulation liés à la pandémie du COVID-19 uniquement en cas de fermetures des frontières. La demande doit parvenir par email à contact@plumevoyageuse.com au plus tard la veille du départ notifié dans le devis du voyage du client.
Lorsque le carnet de voyage est en cours de création, un remboursement à hauteur de l’acompte (soit 50% du montant total de la facture) ou un report sur 1 an avec 1 modification est proposée au client sur la même destination. Le choix est à la discrétion du vendeur.
Lorsque que le carnet de voyage complet a été transmis, un bon de 15% sur une prochaine demande (destination différente) sera proposé au client. Le montant de l’acompte ne pourra pas être demandé.
Article 7 : Livraison
PLUMEVOYAGEUSE fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur les liens pour réserver les transports, les hébergements, les restaurants et les activités proposés pour le voyage demandé. PLUMEVOYAGEUSE conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…).
La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe à l’acheteur. PLUMEVOYAGEUSE ne procédera à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur.
L’acheteur recevra dans un premier temps, selon la formule et l’offre sélectionnées, certaines informations via un document PDF par email : l’itinéraire, le transport aller/retour, le(s) hébergement(s), le(s) restaurant(s), la voiture de location (si nécessaire) et le type d’activités.
Pour toute commande de formule, lorsque l’acheteur aura payé la totalité de sa facture, il recevra son carnet de voyage personnalisé ainsi que les liens de réservation des différents prestataires sélectionnés. Ce carnet de voyage sera livré à l’acheteur au format PDF par email. Le contenu précis de ce carnet de voyage est défini par la formule et l’offre retenues par l’acheteur. Toute modification de ce carnet à la demande de l’acheteur entrainera une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.
Sans nouvelle de l’acheteur pour avancer sur le projet de voyage, le vendeur ne donnera pas suite à la création du voyage après 3 jours ouvrés de tentatives de relances par email. A la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées. PLUMEVOYAGEUSE clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée sur la même destination.
Article 8 : Limitations de responsabilité
L’acheteur se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (gare ou aéroport de départ, dates de voyage, nombre de participants, informations sur le logement ou autre prestation…). PLUMEVOYAGEUSE ne peut être tenu responsable des informations erronées. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.
PLUMEVOYAGEUSE s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément. Certaines données demandées par l’acheteur, comme un vol sans escale, une durée de voyage précise (par exemple 10 jours) sans flexibilité de dates, ou encore un hébergement avec piscine chauffée en janvier, pourront ne pas être remplies. En effet, si aucun prestataire ne répond à ce type de demande, PLUMEVOYAGEUSE ne pourra pas en être tenu pour responsable par l’acheteur. L’acheteur en sera informé en temps réel lors des recherches de prestations. PLUMEVOYAGEUSE s’engage à faire son maximum pour répondre favorablement aux demandes de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à effectuer les réservations dans les 24 heures suivants la réception des liens de réservation par PLUMEVOYAGEUSE, afin de bénéficier des conditions trouvées par PLUMEVOYAGEUSE. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités) si l’acheteur ne réserve pas ceux-ci dans les 24 heures suivants l’envoi du mail de proposition, ce que l’acheteur reconnaît et accepte expressément. Une recherche supplémentaire peut être effectuée en cas de changement de prix ou de d’indisponibilité remarqué après ces 24 heures à la suite d’un nouveau devis.
PLUMEVOYAGEUSE ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne.
PLUMEVOYAGEUSE ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté etresponsabilité de l’acheteur.
PLUMEVOYAGEUSE fournit un service de conseil et de gain de temps pour l’organisation de voyages personnalisé. C’est donc à l’acheteur qu’incombe l’entière
responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par PLUMEVOYAGEUSE est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de PLUMEVOYAGEUSE ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage personnalisé envoyé à l’acheteur sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. PLUMEVOYAGEUSE ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.
PLUMEVOYAGEUSE s’efforce de fournir sur le site https://plumevoyageuse.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://plumevoyageuse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://plumevoyageuse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 9 : Données personnelles
La Société PLUMEVOYAGEUSE s’engage à ne divulguer une quelconque information personnelle de l’utilisateur, acheteur, sauf si celui-ci l’y autorise expressément.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 10 : Documents de voyage, formalités et assurance voyage
Les renseignements fournis par PLUMEVOYAGEUSE sur les formalités s’adressent aux personnes de nationalité française et sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après l’impression des documents. Le client est donc tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site https://www.diplomatie.gouv.fr/, rubriques « Dernière minute », « Sécurité », « Entrée / Séjour » et « Santé ». L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur : https://www.pasteur.fr/
Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, le prix et les démarches pour obtenir ceux-ci seront indiqués à titre informatif et sont soumis à être modifiés à tout moment. L’acheteur se doit de s’informer par ses propres moyens des éventuelles mises à jour avant son départ.
PLUMEVOYAGEUSE ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe à l’acheteur seul.
PLUMEVOYAGEUSE s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, PLUMEVOYAGEUSE recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.
Article 11 : Propriété intellectuelle
PLUMEVOYAGEUSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://plumevoyageuse.com Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les photos utilisées appartiennent à PLUMEVOYAGEUSE ou sont extraites de banques d’images libres de droit.
Le carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de PLUMEVOYAGEUSE. Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels de l’acheteur. L’acheteur n’a pas le droit de faire des copies du carnet de voyage pour les
communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage dans un but autre que pour les besoins personnels de l’acheteur est strictement interdite.
L’acheteur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de PLUMEVOYAGEUSE. Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’acheteur supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, tels qu’une crise sanitaire, une grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, une insurrection, une émeute ou prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Article 13 : Pandémie de Covid-19
Les conditions sanitaires et les mesures d’hygiène étant en constante évolution, PLUMEVOYAGEUSE informe l’acheteur que des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place, tels que la fermeture des frontières, un possible isolement au retour de voyage, une quarantaine à l’arrivée à destination, la fermeture de certains lieux publics (restaurants, bars, visites…).
Les informations données par le vendeur à l’acheteur sont valables au jour de ladite information. Si une des mesures exceptionnelles venait à se produire par la suite, la responsabilité de PLUMEVOYAGEUSE ne pourra pas être engagée. Si l’acheteur ne peut pas voyager, il devra entrer en contact avec les prestataires concernés pour effectuer son éventuelle demande d’avoir ou de remboursement.
Le vendeur demande à l’acheteur de respecter les gestes barrières et toute autre mesure obligatoire en vigueur dans la destination de voyage. Il est conseillé à l’acheteur de vérifier auprès des prestataires mentionnés dans le carnet de voyage, notamment pour les visites et activités, l’exactitude des informations quelques jours avant la visite (conditions d’ouverture et de réservation, horaires, prix…).
Article 14 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.